Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les prestations de services informatiques fournies par GERDOSOFT (ci-après dénommée "le Prestataire") à ses clients (ci-après dénommés "les Clients"). En engageant les services du Prestataire, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Prestations

Le Prestataire s'engage à fournir les services informatiques décrits dans le devis ou l'accord de services convenu avec le Client. Les détails spécifiques des prestations, tels que la durée, les délais, les livrables et les tarifs, sont définis dans le devis ou l'accord de services.

Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations, les accès et les ressources nécessaires à la réalisation des prestations. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données et de la conformité de son infrastructure aux spécifications requises.

Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis ou l'accord de services. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu'à régularisation de la situation.

Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter toutes les informations confidentielles du Client avec la plus grande confidentialité. Le Prestataire ne divulguera pas ces informations à des tiers sans l'autorisation préalable du Client, sauf si requis par la loi.

Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir les prestations avec le plus grand professionnalisme. Cependant, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données, de revenus, de clientèle ou de bénéfices subis par le Client.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux prestations réalisées par le Prestataire restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf accord contraire spécifié dans le devis ou l'accord de services.

Résiliation

Les parties peuvent résilier le contrat de prestations de services moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation anticipée par le Client, ce dernier devra régler les prestations déjà effectuées par le Prestataire jusqu'à la date de résiliation.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de défaut d'exécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi applicable.

Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux prestations réalisées après leur mise en ligne sur le site web du Prestataire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur en République du Bénin. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Cotonou.